Déclaration ALT 2

Depuis le début d'année 2015 Hermès vous permet d'éditer automatiquement les conventions ALT 2 ainsi que leurs régularisations.

Depuis le 11 janvier 2016 la DGAS a ouvert un espace en ligne pour transmettre vos déclarations, équipement par équipement.

Cet espace est accessible ici.

Il vous est demandé de reporter, mois par mois, les informations de gestion qui sont directement indiquées dans les documents ALT 2 à disposition dans Hermès.

Vous aurez sans doute remarqué qu'il vous est demandé d'indiquer le montant des versements effectués par les familles des Gens du Voyage qui ont séjourné sur les aires au cours de l'année N-1.

Les documents ALT2 qui s'éditent depuis Hermès n'affichent pas encore de façon automatique les montants facturés chaque mois en Droit de place, Eau et Electricité puisque nous n'avons été informés que ce 12/01/2016 de cette nouvelle obligation.

Toutefois vous pouvez très facilement remplir ce tableau depuis les journaux présents dans votre application.

Vous devez au préalable maîtriser ces pré-requis:

• Votre gestionnaire doit impérativement faire des factures hebdomadaires ou mensuelles pour obtenir ces informations
• Le journal de facturation affiche avec précision les postes facturés d'une date à une autre, ces factures peuvent être payées en totalité ou partiellement payées.
• Le journal des versements affiche avec précision les sommes encaissées d'une date à une autre
• Il n'est pas possible de connaitre l'affectation d'un versement aux postes d'une facture si celle-ci a été partiellement payée
• Le journal des quittanciers affiche avec précision les postes facturés pour les factures qui ont été intégralement payées d'une date à une autre

Deux cas de figure se présentent à vous:

1. La part des impayés est faible et se résorbera au fil des semaines

Dans ce cas vous pouvez reporter dans le tableau mis à disposition par le ministère les montant de chaque journal de facturation mensuel que vous aurez édité depuis Hermès.

Le montant des versements sur les postes Nuitées, Eau et Electricité étant très proche du montant total facturé vous pouvez alors indiquer ces mêmes montants

   2. La part des impayés est importante

Dans ce dernier cas vous utiliserez le journal mensuel de facturation pour reporter les postes facturés dans le tableau à la rubrique prévue à cet effet, ET vous reporterez les totaux des postes facturés issus des journaux mensuels des quittanciers dans la rubrique des recettes perçues.